CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.PRODUITS NUMÉRIQUES – ANGIE.SHOOT

Article 1 – Définitions

• Vendeur : ANGIE.SHOOT, nom commercial de Angélique Glowacki Photography.

• Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site https://angieshoot.com/.

• Produit : tout contenu numérique fourni sous forme de fichier téléchargeable ou d’accès en ligne.

• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom commercial : Angélique Glowacki Photography

• Titulaire : Angélique Glowacki

• Statut : Indépendante à titre principal

• Numéro d’entreprise (BCE) : 1013891708

• TVA :TVA non applicable

• Adresse professionnelle : Rue de Calevoet 85, 1180, Bruxelles

• E-mail : angeliqueglowacki.photo@gmail.com

• Site web : https://angieshoot.com/

Article 3 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de produits numériques proposés sur le site du Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les ventes sont conclues en langue française et soumises au droit belge.

Article 4 – Description des produits

Les Produits sont décrits sur leur fiche de présentation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles avant achat.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 7 – Facturation

Un justificatif de paiement est transmis par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client.

Article 8 – Livraison / Accès

Les Produits sont livrés sous forme immatérielle immédiatement après confirmation du paiement.
Le Client est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

Le Client reconnaît expressément :

• que l’exécution du contrat commence immédiatement,

• qu’il renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement ou accès au Produit.

Article 10 – Garanties et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité du Produit à sa description.

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé pour le Produit concerné.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou incompatibilités techniques.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, les obligations du Vendeur sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les Produits sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.
Toute reproduction, diffusion, revente ou modification est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la facturation et le support client.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) ou à la plateforme européenne ODR.

Article 15 – Dispositions finales

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SÉANCES PHOTO

mise a jour le 31.03.2026

Angélique Glowacki Photography

Article 1 – Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des séances photographiques proposées par Angélique Glowacki, exerçant sous le nom commercial Angelique Glowacki Photography, ci-après dénommée « le Photographe ».

1.2. Toute réservation de séance photo implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de la cliente / du client aux présentes CGV.

1.3. Les séances photo se déroulent à Bruxelles – Uccle, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Article 2 – Réservation et paiements

2.1. La réservation d’une séance photo est effective uniquement après le versement d’un acompte via un lien de paiement sécurisé (Stripe).

2.2. L’acompte constitue un engagement ferme et définitif des deux parties.

2.3. L’acompte est non remboursable, sauf si la séance ne peut avoir lieu du fait exclusif du Photographe.

2.4. Le solde restant dû est payable au plus tard le jour de la séance, soit en espèces, soit par virement bancaire.

2.5. À défaut de paiement de l’acompte dans un délai de 72 heures, la réservation est automatiquement annulée sans préavis.

2.6. Aucune réduction n'est prévu sur le/s pack photos (sauf action promotionnelles spéciale organisée par le photographe ex: Black Friday)

2.7. Aucune réduction n'est prévu pour toutes photos additionnelles (hors pack) que le client ajoutera, cependant, un payement en deux fois peut être envisagé si le total dépasse un montant de 100€. Dans ce cas, le photographe se réserve le droit de ne pas procéder à la retouche de ces dernières tant que le montant total ne sera pas payé.

Article 3 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou période déterminée.

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé après réservation de la séance.

Article 4 – Préparation et ponctualité

4.1. La cliente / le client s’engage à arriver à l’heure convenue.

4.2. Tout retard entraîne une réduction équivalente du temps de prise de vue, sans possibilité de prolongation ni compensation.

4.3. Le Photographe ne saurait être tenu responsable d’un manque de préparation de la cliente / du client (maquillage, coiffure, tenue vestimentaire, accessoires, etc.).

Article 5 – Réalisation de la séance

5.1. Le Photographe se réserve le droit de refuser toute prise de vue contraire à ses valeurs, à son éthique artistique ou à la législation en vigueur.

5.2. Le Photographe réalise la séance selon son style artistique propre, que la cliente / le client reconnaît et accepte pleinement (voir portfolio).

5.3. Le Photographe peut suivre les indications du client, sans obligation de les appliquer si elles ne correspondent pas à sa vision esthétique.

5.4. En cas d’événement imprévu empêchant la réalisation de la séance (panne matérielle, problème technique, etc.), le Photographe s’engage à proposer une nouvelle date, sans indemnité supplémentaire.

Article 6 – Sélection et remise des fichiers

6.1. Le Photographe effectue une première sélection des clichés réalisés, les clichés après sélection son envoyés au client.

6.2. La cliente / le client reçoit ensuite une galerie afin de sélectionner un nombre déterminé de photographies à retoucher selon la formule choisie.

6.3. Les fichiers bruts (RAW et/ou JPG non retouchés) ne sont jamais remis, quels que soient les motifs invoqués.

Article 7 – Retouches photographiques

7.1. Les retouches comprennent exclusivement des corrections standards : colorimétrie, lumière, contraste et peau (ex: unification de teint, atténuation des imperfections, rides, etc...le teint sera donc plus lumineux et la peau paraîtra plus soyeuse, mais gardera sa texture originale) si vous souhaitez préserver ou supprimer des parties comme (tâche de naissance, cicatrice, marque particulière...) veuillez m'en informer AVANT la retouche.

7.2. Toute modification importante (affinement notable, modification corporelle, allongement des cheveux, suppression d’éléments complexes, etc.) est considérée comme une retouche graphique non photographique.

7.3. Le Photographe se réserve le droit :

• soit de facturer un supplément pour ces modifications,

• soit de les refuser.

7.4. Le Photographe n’est pas responsable des défauts esthétiques liés à la cliente / au client (ongles, maquillage non professionnel, repousses capillaires, vêtements froissés ou tachés, etc.) et n’est pas tenu de les corriger.

7.5 Le Photographe réalise la retouche, selon sa propre vision esthétique qui constitue son identité artistique, le regard unique et définitif porté sur les photographies réalisées. La cliente ayant une visibilité sur le portfolio est pleinement consciente de l'aspect visuel final des photographies.

Article 8 – Galerie, conservation et archivage

8.1. La cliente a 7 jours pour choisir ses photos. Passé ce délais le photographe se réserve le droit de ne pas respecter le délais de retouche de 3 semaines et procédera à la retouche en fonction de son planning.

8.1. La galerie de sélection est accessible pendant une durée de 3 mois, sur demande de la cliente / du client.

8.2. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 6 mois moyennant un supplément de 25 EUR.

8.3. Les fichiers issus de la séance sont conservés pour une durée maximale de :

• 3 mois par défaut,

• 6 mois sur demande expresse et paiement du supplément.

8.4. Passé ce délai, les fichiers sont supprimés définitivement et ne peuvent en aucun cas être récupérés.

Article 9 – Délais de livraison

9.1. Les photographies finales sont livrées dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la sélection des images par la cliente / le client.

9.2. En cas de forte charge de travail, le nombre de photos choisies (audelas du nombre prévu dans le pack), de circonstances exceptionnelles (vacances, fêtes, maladie, etc.) ou du non respect du temps de choix de photos (7 jours) ce délai peut être prolongé après information préalable de la cliente / du client.

Article 10 – Droits d’auteur et utilisation des photographies

10.1. Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées.

10.2. La cliente / le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé.

10.3. Toute utilisation commerciale des photographies est strictement interdite sans accord écrit préalable du Photographe.

10.4 Toute envoie des images à des agences, concours de mannequin ou dérivé, doit être consulté avec le photographe. L'utilisation des photos dans ce contexte sans la mention du photographe est strictement interdite.

10.5. Le Photographe n’autorise pas :

• le recadrage,

• les modifications de composition,

• les changements de colorimétrie,

• l’ajout de graphismes,

• ou toute autre intervention sur les photographies finales.

En effet, en réservant la séance la cliente pleinement consciente du style de photos, visible dans le portfolio du photographe, toutes les photos seront traitées de la même manière.

Article 11 – Droit à l’image

11.1. Le Photographe est autorisé à utiliser les photographies à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf opposition expresse de la cliente / du client avant la séance.

11.2. L’accord ou le refus de diffusion fait l’objet d’un consentement explicite, distinct des présentes CGV.

Article 12 – Modification ou annulation de la séance

12.1. La cliente / le client peut modifier une seule fois la date de la séance, à condition de prévenir au moins 5 jours à l’avance.

12.2. Toute demande de modification effectuée dans un délai inférieur à 5 jours entraîne la perte de l’acompte et nécessite le versement d’un nouvel acompte pour réserver une autre date (ex. Pour une séance programmée le 10 le photographe doit être prévenu le 5 au plus tard, pour ne pas devoir repayer un acompte pour une nouvelles date).

12.3. Toute annulation par la cliente / le client entraîne la perte définitive de l’acompte. En effet le photographe n'est pas tenu responsable de la non présence du client quelque soit le motif. Toute annulation et déplacement reste un risque de perte de salaire et de temps.

12.4. Le Photographe se réserve le droit de reporter la séance en cas de maladie ou d’imprévu majeur, l’acompte restant acquis.

Article 13 – Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable :

• des choix esthétiques de la cliente / du client,

• des éléments extérieurs indépendants de sa volonté,

• des attentes subjectives non prévues contractuellement.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion de la prestation photographique et sont traitées conformément au RGPD.

Article 15 – Dispositions finales

15.1. Toute question non prévue par les présentes CGV relève des dispositions du Code civil belge.

15.2. Les présentes CGV entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à toute réservation de séance photo.

3.Condition générales de vente - Formations photo

Article 1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de formation, d’atelier et d’accompagnement proposées par :

Angélique Glowacki Photography

Coordonnées début de page.

Ci après dénommé(e) “l’Organisatrice”.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de participation aux formations photo proposées par l’Organisatrice.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, qu’il soit consommateur ou professionnel, sauf accord écrit contraire.

Article 3. Prestations proposées

L’Organisatrice propose notamment les prestations suivantes :

Formule petit groupe
Atelier photo en petit groupe de 3 personnes maximum, d’une durée de 7 heures, comprenant un accompagnement pédagogique, un travail pratique autour du flash, ainsi que le contenu annoncé dans l’offre de vente, la page de présentation, le devis ou le formulaire d’inscription.

Formule individuelle
Atelier photo individuel d’une durée de 7 heures, comprenant un accompagnement plus approfondi et personnalisé, adapté aux besoins, au rythme et aux objectifs du client, avec un travail pratique autour du flash, ainsi que le contenu annoncé dans l’offre de vente, la page de présentation, le devis ou le formulaire d’inscription.

Le contenu exact, le lieu, la date, les horaires et les éléments inclus sont précisés dans l’offre communiquée au client avant validation de l’inscription.

Article 4. Inscription et réservation

L’inscription devient effective après :

la validation de la demande d’inscription par l’Organisatrice,
l’acceptation des présentes conditions générales de vente,
et le règlement de l’acompte ou du montant total demandé.

Aucune place n’est réservée définitivement avant réception du paiement demandé.

L’Organisatrice se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète, incorrecte ou non réglée dans les délais convenus.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent en TTC

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Formule petit groupe
Tarif promotionnel : 490 € par personne
Tarif de référence : 690 € par personne

Formule individuelle
Tarif promotionnel : 750 €
Tarif de référence : 890 €

Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d’hébergement, de parking, de transport ou tout autre frais personnel restent à la charge du client.

Article 6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances si cette possibilité est expressément proposée par l’Organisatrice.

En cas de paiement en plusieurs fois, l’acompte permet de réserver la place. Le solde doit être réglé au plus tard à la date indiquée lors de l’inscription, sur la facture, le devis, le formulaire d’inscription ou la page de vente.

Le règlement de la prestation doit être effectué dans les délais convenus. En cas de non respect des modalités de paiement, l’Organisatrice se réserve le droit de suspendre la réservation, de refuser l’accès à la formation, de reporter la prestation ou de l’annuler, sans obligation de maintenir la date initialement prévue.

Pour les clients consommateurs, tout rappel, intérêt ou indemnité éventuelle sera appliqué uniquement dans les limites et conditions prévues par la législation belge applicable.

Article 7. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsque la prestation réservée entre dans une exception légale au droit de rétractation, notamment lorsqu’il s’agit d’un service lié à une activité de loisirs prévu à une date ou à une période d’exécution spécifique, ce droit peut ne pas s’appliquer.

Le client reconnaît avoir été informé de cette règle avant validation de sa réservation.

Article 8. Annulation ou report à l’initiative du client

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit particulier :

en cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à l’Organisatrice à titre d’indemnisation et de réservation de la place,
en cas d’annulation moins de 15 jours calendaires avant la date de la prestation, la totalité du montant de la formation reste due,
en cas de non présentation le jour de l’atelier, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Tout report reste exceptionnel et dépend exclusivement des disponibilités de l’Organisatrice. Aucun report n’est garanti.

Article 9. Annulation, report ou modification à l’initiative de l’Organisatrice

L’Organisatrice se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure, de maladie, d’indisponibilité d’un intervenant essentiel, d’indisponibilité du lieu, de problème technique majeur, ou de toute circonstance rendant l’exécution de la prestation impossible ou manifestement déraisonnable.

Dans ce cas, les sommes déjà versées seront soit reportées sur une nouvelle date, soit remboursées.

L’Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable des frais indirects engagés par le client, notamment les frais de transport, d’hébergement, de restauration ou toute autre dépense connexe.

L’Organisatrice se réserve également le droit d’adapter de manière raisonnable le contenu, l’ordre du programme, les horaires, le matériel, les exercices ou l’organisation générale de la journée, dès lors que la qualité globale de la prestation est maintenue.

Article 10. Déroulement de la formation

Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue et à adopter un comportement respectueux envers l’Organisatrice, les autres participants, les éventuels modèles, le lieu d’accueil et le matériel utilisé.

Tout comportement irrespectueux, agressif, déplacé, discriminatoire ou perturbant le bon déroulement de la formation pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans remboursement.

Article 11. Matériel du participant

Le participant est responsable de son propre matériel pendant toute la durée de la formation.

Sauf indication contraire, il lui appartient de venir avec un équipement adapté, notamment son appareil photo, ses cartes mémoire, ses batteries chargées et tout matériel précisé en amont de l’atelier.

L’Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du matériel personnel du participant, sauf faute lourde ou intentionnelle démontrée.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, PDF, contenus pédagogiques, schémas, méthodes, textes, images, visuels ou éléments transmis dans le cadre de la formation restent la propriété exclusive de l’Organisatrice, sauf mention contraire écrite.

Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, enregistrement, cession ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Organisatrice, est interdite.

Article 13. Droit à l’image et utilisation des photos

Les images réalisées pendant l’atelier restent soumises au respect du droit à l’image des personnes photographiées ainsi qu’aux autorisations éventuellement prévues dans le cadre de la formation.

Sauf accord écrit contraire, les images réalisées pendant l’atelier peuvent être utilisées par le participant pour son portfolio et sa communication personnelle, dans le respect des autorisations données, mais ne peuvent être revendues, cédées à des tiers, ni exploitées dans un cadre non autorisé.

Article 14. Absence de garantie de résultat

L’Organisatrice est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La formation a pour objectif de transmettre des outils, des conseils, une méthode et un cadre de travail, mais ne garantit pas un résultat artistique, commercial ou financier déterminé.

Article 15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, le suivi administratif, la facturation, l’organisation de la formation et les échanges avec le client.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, sauf obligation légale contraire.

Le client peut exercer ses droits en contactant l’Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 1.

Article 16. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit dans un délai raisonnable à compter de la date de la formation, afin de permettre un traitement rapide et amiable.

Article 17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles légales applicables.

Lorsque le client est un consommateur, rien dans les présentes conditions ne peut avoir pour effet de le priver des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi belge. En cas de litige de consommation, une médiation peut aussi être envisagée via les dispositifs belges compétents.

Article 18. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement valables.

Article 19. Acceptation

La réservation d’une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.